POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Adresse(s), web : https://davidpare.com

Nom de la société : David Paré

Date d’entrée en vigueur : 27 août 2025

Objectif de cette politique de confidentialité

Informer les utilisateurs de notre site des données personnelles recueillies, de leur usage, de leur durée de conservation, des droits des utilisateurs et des mesures de sécurité en place. Cette politique fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation du site.

Conformité légale

Cette politique respecte les exigences de :

• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
• La Loi 25 (Québec)
• Le RGPD (UE)
• La CCPA (Californie)

En cas de conflit, la législation la plus protectrice prévaut.

Consentement explicite

En utilisant notre site, l’utilisateur consent explicitement à :

• La collecte, l’utilisation et la conservation de ses données
• Les méthodes de collecte
• L’utilisation de cookies et outils similaires

Consentement enregistré dans un registre des consentements disponible sur demande.

Retrait du consentement : Par courriel à info@davidpare.com.

Données collectées

Automatiques :

• Adresse IP, localisation, pages consultées, durée de visite, navigateur, type d’appareil

Non-automatiques :

• Nom, prénom, courriel, téléphone, adresses, date de naissance, sexe, info de paiement, préférences

Méthodes : Formulaires, transactions, navigation.

Aucune donnée superflue ne sera recueillie.

Utilisation des données

• Statistiques anonymes
• Suivi des commandes et livraison
• Communication client (infolettres, confirmations)
• Optimisation du site

Partage des données

Interne : Employés ayant un besoin légitime

Tiers :

• Fournisseurs de service (paiement, logistique, hébergement, marketing)
• Situés au Canada, États-Unis, France

Protection contractuelle : Clauses de confidentialité, audits de sécurité, restrictions d’accès

Autres cas :

• Requêtes légales
• Vente d’entreprise (avec préavis aux utilisateurs)

Liens externes : Nous ne sommes pas responsables des politiques des sites externes.

Durée de conservation

• Données transactionnelles : 7 ans (exigences fiscales)
• Infolettre / marketing : Jusqu’au retrait du consentement
• Navigation / cookies : 12 mois maximum

Sécurité des données

• Pare-feux, antivirus, accès limités
• Protocoles SSL, hachage des mots de passe
• Politiques internes de gestion des incidents

Notification en cas d’incident (Loi 25) : Avis immédiat aux utilisateurs concernés, registre d’incident conservé.

Mineurs et consentement

Les moins de 15 ans (UE) doivent avoir un consentement parental. Des restrictions d’accès seront affichées sur les pages concernées.

Transferts internationaux

Les données peuvent être traitées dans :

• Canada, États-Unis, France Avec garanties contractuelles conformes au RGPD et à la Loi 25.

Droits des utilisateurs

Vous avez droit à :

• Accès à vos données
• Rectification ou suppression
• Portabilité (format structuré)
• Opposition au traitement

Délai de réponse : 30 jours 
Contact : info@davidpare.com

Cookies

Types utilisés :

• Fonctionnels (expérience utilisateur)
• Analytiques (Google Analytics, Matomo)
• Publicitaires (Facebook Pixel, Google Ads)

Consentement : Bandeau dédié + choix granulaire (par catégorie)

Cookies tiers : Liste des partenaires disponible sur demande.

Modifications à cette politique

Tout changement sera affiché sur le site + courriel (si pertinent).

Responsable de la protection des renseignements personnels :
David Paré
info@davidpare.com